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Ceux qui pensent que c’est impossible sont priés de ne pas déranger ceux qui essaient

Conditions générales de Ventes

Ci-après l’ensemble des conditions qui s’appliquent lors d’une vente effectuée par un client sur le site www.obvie-joaillerie.com

Mentions légales

Obvie est une micro entreprise dont le siège social se situe au 3 sente de la frette, 02840 Athies sous Laon.

Inscrite au Répertoire des métiers de la Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Aisne sous le numéro SIREN : 823 435 284

  • Le Bureau de garantie de Paris a délivré un poinçon de maitre dessiné préalablement par Obvie. Ce dernier est présent sur toutes les réalisations créées par Obvie.
  • Obvie est une marque de Joaillerie éthique labellisée Fairmined, à ce titre, les créations proposées à l’achat sont soumises aux règles strictes de traçabilité des métaux précieux mises en place par le label Fairmined consultables sur leur site www.fairmined.org

Numéro de téléphone : 06 13 38 01 71

E-mail : obvie.ethique@gmail.com

L’offre de vente

  • La lecture du site se fait en français uniquement. Il en est de même pour le choix du produit et jusqu’à son achat.

Description des produits

  • Les bijoux vendus sur le site dédié à la marque de joaillerie Obvie sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
  • Toutes les caractéristiques des bijoux proposés à la vente, ainsi que leur prix, sont mentionnés dans chaque fiche article. Exemple : la fiche article intitulée « Mes excès » est constituée de plusieurs photos présentant le bijou, auxquelles s’ajoute son prix et enfin une description détaillée de ce dernier. (Code de la consommation -art L111-1)
  • Les photographies illustrent fidèlement les bijoux proposés à la vente
  • Les prix affichés sont en euros toutes taxes comprises, frais de port inclus.
  • Obvie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.
  • Il n’existe pas de stock des différents produits proposés à la vente. Ce sont des créations réalisées sur mesure dès validation de commande. Le client recevra les étapes d’avancement de la réalisation de sa commande jusqu’à sa livraison.

L’Acceptation de l’offre

Commande

Le processus de commande via le « panier » est le suivant :

  • Création d’un compte client pour lequel il vous est demandé nom, prénom, adresse mail, mot de passe et confirmation de ce dernier.
  • Ensuite le client ajoute le produit voulu en ayant pris soin de sélectionner le métal et la taille qu’il souhaite
  • Il peut alors « continuer les achats » ou « afficher le panier »
  • Pour poursuivre sa commande il choisira « afficher le panier » et visualisera l’ensemble de sa commande afin de « passer la commande ».
  • Avant cette validation, et lors de la finalisation d’une commande, le client a la possibilité d’effectuer un retour en arrière à tout moment, afin de pouvoir la vérifier, la corriger et ainsi la confirmer ou l’annuler.
  • La lecture et l’acceptation des Conditions Générales de ventes d’Obvie est obligatoire lors de la finalisation de la commande et avant le règlement de celle-ci.
  • Le client choisi l’adresse de livraison et mentionne son numéro de téléphone.
  • Il accède alors au récapitulatif de sa commande et à son paiement.
  • Notre e-commerce offre la possibilité d'un réglement en plusieurs fois, ainsi, les informations en rapport avec votre commande payée avec la solution 3xCB à distance font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité la détermination d'un niveau d'assurance pour une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement et notamment contre la fraude à la carte bancaire. FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-permission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire ou d'un autre moyen de paiement entrainera l'inscription des données de la commande associée à l'impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en oeuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de l'ensemble de vos données personnelles enregistrées par FIA-NET en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 3/5 Rue Saint Georges, 75009 PARIS.
  • Le client peut également choisir de régler la totalité de sa commande. Les cartes bancaires acceptées sont : CB, Visa, Eurocard, Master Card et American Express. En cas de refus de la banque, la commande sera automatiquement annulée.
  • La commande est alors confirmée.
  • Obvie accuse réception de la commande sans délai par voie électronique de la commande qui lui a été adressée. Il joint également tous les éléments de la commande et mentionne le droit de rétractation du client.
  • Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (Code de la consommation -art L221-28). Le métal du bijou et sa taille sont en effet choisi par et pour le client. Toutefois, en raison de la valeur des bijoux que nous proposons, nous accordons au client 24h après validation de son achat s’il souhaite se rétracter. La validation en question ne signifie en aucun cas la réception de l’achat. En effet, le client ne peut se rétracter une fois le produit reçu.
  • Pour toutes les commandes passées, les factures sont établies et envoyées exclusivement par voie électronique dès la commande passée

Livraison

  • Toute commande est livrée sous 5 semaines en France métropolitaine et 6 semaines à l'international. 
  • Les informations énoncées par l’acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci.
  • Obvie ne saurait être tenue responsable de l’impossibilité, dans laquelle elle pourrait se trouver, de livrer la commande en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes sur le bon de commande.
  • En cas de demande particulière de l’acheteur à propos du produit et/ou des conditions d’emballage et/ou de transport des produits commandés, Obvie propose un devis avec une facturation spécifique que le client doit accepter et régler afin que sa commande soit considérée comme validée.

  • L’acheteur est tenu de vérifier l’état des produits livrés au moment de la livraison et leur conformité à la commande.
  • Dans le cas où le colis est trop abîmé, il est recommandé au client de le refuser. Le cas échéant, l’acheteur devra notifier à Obvie par courrier postal ou électronique toutes réserves précises sur le ou les produits livrés et cela dans les 48 heures suivants la réception du colis. L’atelier Obvie remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par l’acheteur. Il lui remboursera également les frais de retour. Passés les délais ci-avant indiqués et/ou à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation de l’acheteur ne pourra être valablement acceptée par Obvie sur le fondement de la non-conformité et/ou du vice apparent.

  • En cas de non-respect du délai de livraison, le client pourra demander la résolution du contrat de vente, et Obvie sera tenu de rembourser au client la totalité des sommes versées au plus tard dans les quatorze jours suivant la résolution du contrat. 

Transfert de propriété

  • Tout risque de perte ou d’endommagement des bijoux Obvie est transféré à l’acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de son colis. (Code de la consommation -art L138-4)
  • Toutefois, le report du transfert des risques sera transféré au client lors de la remise du bien au transporteur lorsque celui-ci aura été chargé du transport par le client, et que le choix n’aura pas été proposé par le professionnel. (Code de la consommation -art L138-5)

Garantie

Toutes les créations proposées par Obvie sont soumis à la garantie légale des articles suivants :

  • Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. (Code de la consommation -art L211-4)
  • Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle. – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou dans l’étiquetage. 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. (Code de la consommation -art L211-5) 

Relations clients

Informations précontractuelles destinée à l’acheteur

  • Préalablement à la conclusion du contrat, l’acheteur reconnaît avoir lu et compris les présentes conditions générales de vente dans lesquelles sont mentionnées toutes les informations et renseignements visées dans le Code de la consommation -art L121-19
  • Passer une commande sur le site obvie-joaillerie.com emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente, et l’acheteur en a pleinement conscience. Il renonce donc à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable à Obvie.
  • Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement, ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Service après-vente

  • Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser du lundi au samedi de 9h à 21h au responsable clientèle Curty Stéphane au 06 32 33 27 18, ainsi qu’à la joaillière et sertisseuse Severs Emilie au 06 13 38 01 71 ou par mail à obvie.ethique@gmail.com
  • Dans le cas d’une rétractation de l’acheteur, le professionnel est tenu de rembourser à son client la totalité des sommes versées par lui, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision du consommateur de se rétracter. Le professionnel effectue ce remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen de paiement (Code de la consommation -art. L221-24)
  • Obvie prend soin du bijou tout au long de sa vie et prend à sa charge le ravivage et les mises à tailles à raison d’une à deux fois par an selon nécessité. Toutefois le renvoi d’un bijou par un client est à sa charge et sous sa responsabilité.
  • Dans le cas de modifications ou transformations d’un bijou, un devis non exhaustif vous sera envoyé. Celui-ci sera complété et finalisé après réception et examination approfondie du bijou en question. Le travail commencera dès acceptation et règlement du devis en question.

Protection des données

  • Tous les textes et images présentés sur le site www.obvie-joaillerie.com sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
  • Les données enregistrées par Obvie constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Obvie dans les conditions et les délais légaux. Le client peut accéder à cet archivage en contactant le Responsable Communication Curty Stéphane.
  • Obvie s’engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à des tiers.

Litiges

  • Les parties conviennent que ce contrat est soumis à la loi française. Les informations contractuelles sont présentées en langue française.
  • En cas de litige, le Tribunal de Grande Instance de Laon est seul compétent. Toutefois, avant toute saisie des Tribunaux nous engagerons une tentative de conciliation à l'amiable comme précisé dans le Décret du 11 mars 2015.